Terms of sale

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FACGEM

1. Identification

FACGEM
Société : JOW M
Siège : 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Pariss
RCS : [ville + numéro]
TVA : [numéro]
Email : zeitounric@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de diamants de synthèse et bijoux effectuées via le site facgem.com

Toute commande implique acceptation pleine et entière des CGV.

3. Produits

FACGEM propose des diamants de synthèse certifiés (IGI, GIA ou équivalent).

Chaque produit est défini par :

  • Carat
  • Couleur
  • Pureté
  • Taille

⚠️ Les diamants sont des biens individualisés à forte valeur.

4. Commande

FACGEM se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • fraude suspectée
  • incohérence d’identité/paiement
  • litige antérieur

5. Prix

Prix en euros TTC.
FACGEM peut modifier ses prix à tout moment.

6. Paiement (optimisé Stripe)

Paiement sécurisé via :

  • Carte bancaire (via Stripe)

Mesures anti-fraude :

  • authentification forte (3D Secure)
  • vérification automatique du risque

FACGEM peut suspendre toute transaction suspecte.

7. Livraison

Livraison sécurisée :

  • Transport assuré
  • Remise contre signature
  • Vérification d’identité possible

FACGEM n’est pas responsable en cas :

  • d’adresse erronée
  • d’absence du client

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

délai : 14 jours

EXCEPTION MAJEURE (clé juridique) :

Sont exclus :

  • diamants sélectionnés sur critères spécifiques
  • produits individualisés
  • bijoux personnalisés

Justification juridique : bien confectionné selon spécifications du client.

9. Conditions de retour

Le retour est accepté uniquement si :

  • produit intact
  • certificat original présent
  • aucune manipulation
  • emballage complet

FACGEM se réserve le droit de refuser tout retour non conforme.

10. Procédure de retour

  1. Demande écrite
  2. Validation obligatoire
  3. Envoi sécurisé assuré

Tout retour sans validation = refus automatique

11. Remboursement

  • délai : 7 à 14 jours
  • via moyen initial

FACGEM peut appliquer une décote si :

  • manipulation détectée
  • défaut d’intégrité

12. Lutte contre la fraude (ULTRA IMPORTANT)

FACGEM met en place :

  • identification unique des diamants
  • contrôle expert à réception
  • archivage photo

Toute tentative de substitution fera l’objet de poursuites.

13. Garantie

  • conformité (2 ans)
  • vices cachés

14. Responsabilité

FACGEM ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise manipulation
  • d’un usage inapproprié
  • de perte après livraison

15. Force majeure

FACGEM n’est pas responsable en cas de force majeure.

16. Droit applicable

Droit français
Tribunal compétent : Paris, France